Tout coproprietaire a le droit legal d’acceder au carnet d’entretien numerique de l’immeuble. 10 rubriques obligatoires, droit ALUR, procedure pour exiger l’acces.
60 a 70 % des AG en visio sont irregulieres : 4 conditions strictes de l’art. 17-1A loi 1965 a verifier. Delai 2 mois pour annuler.
Convention IRSI 2018 : qui paye, qui est responsable, comment activer le recours franchise. Article sourcé Légifrance, FFA, Cour de cassation.
ITE 180-280 €/m² brut. 6 aides cumulables (MaPrimeRénov’ Copro, Eco-PTZ, CEE, ANAH, régionales, déficit foncier) réduisent le reste à charge de 40-65 %.
1 M logements concernés. 4 scénarios chiffrés sur 20 ans (gaz/PAC/biomasse/réseau chaleur) avec aides 2026. Décret 2022-8 + Loi Climat & Résilience.
60-70 % des copros n’ont jamais fait nettoyer leurs gaines VMC. Obligations RSDT, contrat minimal vs sur-vente, grand nettoyage 800-1 800 €.
Qualification juridique places (privatives/jouissance/communes), 5 postes de coût (LED, nettoyage, marquage, contrôle, ventilation), droit à la prise IRVE.
Différencier entretien obligatoire (art. 14-2 majorité simple) et travaux votés (art. 25 majorité absolue). Prix juste 280-650 €/an pour copro 20-30 lots.
Détecter une fuite cachée avant le sinistre : diagnostic infrarouge, chemisage époxy ou renouvellement complet. Aides cumulables Eco-PTZ + ANAH.
Diviser la facture éclairage parties communes par 3 avec LED + détection présence. Aides 2026 : CEE BAR-EQ-111, Eco-PTZ collectif, MaPrimeRénov’ Copro.
