> Catégorie : FAQ approfondie · Module FAQ
> Sources Légifrance vérifiées · Mise à jour : 14 mai 2026
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Réponse express (1 ligne — visible publiquement avant verrouillage)
Entretien courant à l’article 24, travaux d’amélioration et désignation du syndic à l’article 25, transformations et changement de destination à l’article 26 — avec passerelle de l’article 25-1.
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Réponse détaillée (verrouillée — réservée aux abonnés)
Le cadre légal
Quatre régimes de majorité coexistent dans la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 :
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Réponse détaillée avec références légales, cas pratiques et actions à mener — réservée aux abonnés Curieux.