> Catégorie : FAQ approfondie · Module FAQ
> Sources Légifrance vérifiées · Mise à jour : 14 mai 2026
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Réponse express (1 ligne — visible publiquement avant verrouillage)
Oui, à condition d’inscrire la question à l’ordre du jour d’une assemblée générale et de la voter à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
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Réponse détaillée (verrouillée — réservée aux abonnés)
Le cadre légal
L’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis confie au syndic l’exécution des décisions de l’assemblée générale et l’administration de l’immeuble. La désignation comme la révocation du syndic relèvent de l’assemblée générale, statuant à la majorité de l’article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents). Source : Légifrance — Article 18 loi 1965 et Article 25 loi 1965.
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