Modèle : Modèle : Exigence de mise en concurrence préalable des contrats fournisseurs

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titre: « Modèle : Mise en concurrence préalable des contrats fournisseurs au-delà du seuil (LRAR au syndic) »
categorie: Modèles de courriers
sous_categorie: Contrats et fournisseurs
date_publication: 2026-05-12
auteur: La rédaction de Mes Droits IMMO
acces: premium
tags: [modele-courrier, lrar, syndic, mise-en-concurrence, article-21-decret-1967, seuil-769-euros, article-24-loi-1965]
meta_description: « Modèle LRAR pour exiger du syndic la mise en concurrence préalable des contrats fournisseurs supérieurs au seuil fixé par l’AG (769 € HT par défaut), au titre de l’article 21 du décret du 17 mars 1967 et de l’article 24 de la loi de 1965. Demande de production de devis, vote en AG, suites en cas de refus. »
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