Modèle : Modèle : Contestation d’une AG de copropriété tenue en visioconférence irrégulière

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titre: « Modèle : Contestation d’une AG en visioconférence irrégulière (LRAR au syndic + assignation au tribunal judiciaire) »
categorie: Modèles de courriers
sous_categorie: Assemblées générales et contestations
date_publication: 2026-05-14
auteur: La rédaction de Mes Droits IMMO
acces: premium
tags: [modele-courrier, lrar, syndic, ag, visioconference, annulation, art-17-1A, art-42, tribunal-judiciaire]
meta_description: « Modèle complet de contestation d’une AG en visioconférence non conforme à l’article 17-1A de la loi 1965 : LRAR de mise en demeure au syndic + projet d’assignation au tribunal judiciaire pour annulation art. 42. À utiliser dans les 2 mois suivant la notification du PV. »
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