Modèle : Modèle : Signalement d’une clause abusive et mise en demeure de suppression

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titre: « Modèle : Signalement d’une clause abusive du contrat de syndic et mise en demeure de suppression (LRAR) »
categorie: Modèles de courriers
sous_categorie: Contrat de syndic
date_publication: 2026-05-12
auteur: La rédaction de Mes Droits IMMO
acces: premium
tags: [modele-courrier, lrar, syndic, clause-abusive, recommandation-cca-11-01, code-consommation, l212-1, resiliation]
meta_description: « Modèle LRAR pour signaler au syndic une clause abusive identifiée dans le contrat (recommandation CCA n° 11-01) et exiger sa suppression sous 30 jours, sous peine de résiliation pour faute (art. 1184 ancien / art. 1224 nouveau du Code civil) et de saisine de la DGCCRF. »
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