Modèle AG extraordinaire
Modèle de demande de convocation d’une AG extraordinaire
Un modèle à adapter pour demander une assemblée générale hors calendrier annuel.
Public cible : conseil syndical, président de conseil syndical, copropriétaires représentant une part significative des voix.
Quand utiliser ce modèle ?
Une AG extraordinaire peut être utile lorsqu’une décision ne peut pas attendre l’AG annuelle : travaux urgents à voter, changement de syndic, régularisation d’une situation bloquante, décision de financement, sinistre important ou sujet collectif majeur.
L’ANIL rappelle que, dans certains cas, le syndic peut être tenu de convoquer une AG lorsque le conseil syndical ou un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires en font la demande, sauf seuil inférieur prévu par le règlement de copropriété.
Modèle de courrier
Nom / prénom
Adresse
Lot(s) n° [à compléter]
Copropriété : [nom / adresse]
À l’attention du syndic
[Nom du syndic]
[Adresse]
Objet : Demande de convocation d’une assemblée générale extraordinaire
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous demandons de convoquer une assemblée générale extraordinaire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [adresse complète de la copropriété].
Cette demande est motivée par le sujet suivant : [décrire précisément le motif : travaux, contrat, urgence, changement de syndic, décision à prendre].
Nous vous demandons d’inscrire à l’ordre du jour les résolutions suivantes :
- Résolution n°1 : [titre clair de la résolution].
Projet de décision : [formuler la décision à voter].
Documents à joindre : [devis, note, contrat, rapport, photos, plan de financement]. - Résolution n°2 : [titre clair de la résolution].
Projet de décision : [formuler la décision à voter].
Documents à joindre : [documents utiles]. - Résolution n°3 : [facultatif].
Projet de décision : [à compléter].
Nous vous remercions de joindre à la convocation tous les documents nécessaires à un vote éclairé, notamment : [liste des pièces attendues].
Nous vous remercions également de nous confirmer la bonne réception de cette demande et les suites que vous entendez lui donner.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date].
Signature(s)
Pièces à joindre
- Liste des demandeurs et lots concernés.
- Justificatif des voix représentées, si nécessaire.
- Projet de résolutions.
- Devis ou contrats à soumettre au vote.
- Note explicative courte.
- Photos ou rapports en cas de travaux ou sinistre.
3 erreurs à éviter
- Demander une discussion sans résolution : l’AG doit pouvoir voter une décision claire.
- Oublier les documents : sans devis ou contrat, le vote peut être mal préparé.
- Formuler trop largement : une résolution floue crée des contestations et des incompréhensions.