Mémo : Conseil syndical — 12 missions et 5 pouvoirs

Mémo conseil syndical

Conseil syndical : 12 missions et 5 pouvoirs utiles

Un mémo pour comprendre le rôle du conseil syndical sans le confondre avec celui du syndic.

Public cible : membres de conseil syndical, copropriétaires candidats, présidents de conseil syndical.

Le rôle en une phrase

Le conseil syndical assiste le syndic, contrôle sa gestion et donne son avis sur les questions concernant le syndicat des copropriétaires. Il n’est pas le syndic et ne remplace pas l’assemblée générale.

12 missions concrètes

  1. Contrôler les comptes : relire les dépenses, les factures et les écarts budgétaires.
  2. Préparer l’AG : signaler les sujets à inscrire à l’ordre du jour.
  3. Suivre les contrats : assurance, ascenseur, nettoyage, chauffage, entretien.
  4. Comparer les devis : vérifier périmètre, prix, garanties et exclusions.
  5. Suivre les travaux : demander des points d’avancement et contrôler la réception.
  6. Dialoguer avec les copropriétaires : faire remonter les problèmes concrets.
  7. Surveiller les impayés : demander un suivi régulier, sans exposer inutilement les données personnelles.
  8. Contrôler les honoraires : relire forfait, prestations particulières et honoraires travaux.
  9. Préparer la mise en concurrence du syndic : interroger plusieurs syndics avant un vote.
  10. Suivre les diagnostics : DPE collectif, DTG, PPT ou PPPT selon le cas.
  11. Vérifier les décisions exécutées : comparer le procès-verbal avec les actions réellement lancées.
  12. Informer sans promettre : expliquer les sujets aux copropriétaires sans garantir un résultat.

5 pouvoirs ou leviers utiles

  1. Demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour : utile pour faire voter un devis, une étude ou une mise en concurrence.
  2. Consulter les pièces utiles : factures, contrats, relevés et documents nécessaires au contrôle.
  3. Donner un avis : sur les marchés, travaux, contrats ou sujets importants.
  4. Réaliser la mise en concurrence du syndic : avant la désignation du syndic en AG.
  5. Demander une AG dans certains cas : notamment lorsque les conditions légales ou réglementaires sont réunies.

Ce que le conseil syndical doit éviter

  • Signer seul un contrat engageant la copropriété sans mandat clair.
  • Promettre une baisse de charges garantie.
  • Diffuser publiquement des informations nominatives sur les impayés.
  • Remplacer le syndic dans la gestion courante sans cadre adapté.
  • Confondre avis du conseil syndical et vote de l’assemblée générale.

Fiche de suivi mensuelle

SujetQuestionAction suivanteResponsable
ComptesPoste en hausse ?
ContratsÉchéance proche ?
TravauxDevis comparables ?
SyndicRéponses dans les délais ?
AGRésolution à préparer ?

À retenir

Un conseil syndical efficace ne cherche pas à tout faire lui-même. Il contrôle, questionne, documente, compare et prépare les décisions de l’assemblée générale.

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