Calendrier syndic

Calendrier des obligations à suivre en copropriété

Un calendrier pratique pour ne pas découvrir les sujets importants au dernier moment.

Public cible : conseil syndical, copropriétaires référents, syndics bénévoles.

Comment utiliser ce calendrier ?

Ce document sert de pense-bête. Il doit être adapté à votre règlement de copropriété, à la taille de l’immeuble, à l’ancienneté du bâtiment, aux équipements présents et aux contrats en cours.

Chaque année

Période	Point à suivre	Documents utiles
Avant l’AG	Préparation des comptes et du budget prévisionnel	Comptes, relevés de dépenses, justificatifs
Avant l’AG	Consultation des justificatifs de charges	Factures, contrats, relevés
AG annuelle	Approbation des comptes et vote du budget	Convocation, annexes comptables, projet de budget
AG annuelle	Point sur les contrats importants	Assurance, ascenseur, chauffage, nettoyage
Après l’AG	Suivi des décisions votées	Procès-verbal, appels de fonds, devis signés

À chaque renouvellement de syndic

Vérifier la date de fin du mandat.
Préparer une mise en concurrence suffisamment tôt.
Comparer les projets de contrats, les forfaits et les prestations particulières.
Vérifier la fiche d’information sur les prix et prestations lorsque disponible.
Inscrire la désignation du syndic à l’ordre du jour.

Service-Public indique que, préalablement à l’AG, le conseil syndical doit réaliser une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic.

À suivre selon l’immeuble

Sujet	Quand vérifier ?	Pourquoi ?
DPE collectif	Selon taille et date de construction	Évaluer la performance énergétique du bâtiment collectif
Plan pluriannuel de travaux	Immeubles concernés par l’obligation	Anticiper les travaux sur 10 ans
Diagnostic technique global	Selon situations et décisions de la copropriété	Évaluer l’état technique général de l’immeuble
Fonds travaux	Chaque exercice	Financer certaines dépenses de travaux, hors entretien courant

Calendrier opérationnel en 12 mois

Mois	Action conseillée
M-4 avant AG	Demander au syndic le calendrier de clôture des comptes.
M-3	Identifier les contrats à renégocier ou mettre en concurrence.
M-2	Envoyer les demandes d’inscription à l’ordre du jour.
M-1	Relire la convocation, les comptes, le budget et les devis.
AG	Voter en suivant les consignes préparées.
M+1	Relire le procès-verbal et relever les décisions à suivre.
M+2 à M+6	Suivre les contrats, travaux et appels de fonds décidés.
M+6 à M+9	Préparer les sujets lourds de l’AG suivante.