Avant d’utiliser ce modèle

L’ordre du jour doit être adapté à votre immeuble, au règlement de copropriété, aux contrats en cours et aux urgences éventuelles. Un copropriétaire ou le conseil syndical peut demander au syndic d’inscrire une ou plusieurs questions à l’ordre du jour de la prochaine AG. La demande doit être formulée suffisamment clairement pour permettre un vote utile.

Modèle d’ordre du jour

1. Ouverture de séance

• Émargement des copropriétaires présents, représentés ou votant selon les modalités applicables.
• Désignation du président de séance.
• Désignation du ou des scrutateurs.
• Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation des comptes de l’exercice clos

• Présentation des comptes par le syndic.
• Observations du conseil syndical.
• Vote sur l’approbation des comptes.
• Vote sur le quitus, si cette résolution est proposée. À examiner avec prudence.

3. Budget prévisionnel

• Présentation du budget prévisionnel de l’exercice à venir.
• Comparaison avec l’exercice précédent.
• Explication des hausses importantes.
• Vote du budget prévisionnel.

4. Situation des contrats de l’immeuble

• Contrat d’assurance immeuble.
• Contrat d’ascenseur.
• Contrat de nettoyage.
• Contrat d’entretien chauffage, VMC, espaces verts ou autres équipements.
• Décision de mise en concurrence, si nécessaire.

5. Syndic : mandat, contrat, mise en concurrence

• Présentation du contrat proposé.
• Présentation des éventuels contrats concurrents.
• Vote sur la désignation du syndic.
• Fixation de la durée du mandat et de la date de prise d’effet.

6. Conseil syndical

• Élection ou renouvellement des membres.
• Information sur les missions suivies pendant l’exercice.
• Fixation éventuelle d’un seuil de consultation du conseil syndical pour certains marchés ou dépenses.
• Organisation du contrôle des comptes et des contrats.

7. Travaux d’entretien et de réparation

• Présentation du problème constaté.
• Présentation de plusieurs devis, si disponibles.
• Vote du principe des travaux.
• Vote du budget maximum.
• Vote des modalités de financement.
• Désignation d’un référent de suivi, si souhaité.

8. Performance énergétique et obligations techniques

• Point sur le DPE collectif, le DTG, le projet de plan pluriannuel de travaux ou le plan pluriannuel de travaux, selon la situation de l’immeuble.
• Présentation des études ou devis.
• Décision de mise en concurrence de prestataires.
• Vote éventuel d’une étude ou d’un diagnostic.

9. Fonds travaux et financement

• État du fonds travaux.
• Utilisation envisagée pour des travaux éligibles.
• Appels de fonds complémentaires, si nécessaire.
• Calendrier prévisionnel.

10. Questions diverses sans vote décisionnel

• Points de fonctionnement quotidien.
• Signalements d’entretien.
• Demandes à préparer pour une prochaine AG.

Formule type pour demander l’ajout d’une résolution

“Je vous demande d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale la résolution suivante : [formuler la décision à voter]. Je vous remercie de joindre à la convocation les documents nécessaires au vote : [devis, contrat, note explicative, plan de financement].”