Votre contrat de syndic contient peut-être des clauses ou frais à vérifier sans que vous le sachiez : reconduction tacite (point à clarifier au regard de la loi ALUR), extranet facturé (élément à comparer avec les exigences de la loi ELAN 2018), honoraires sur travaux à taux fixe (à comparer avec le décret n° 2015-342)…

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⚖ Avertissement légal. Cet outil est une aide à la lecture rule-based. Les détections reposent sur des patterns sourcés UFC-Que Choisir, ARC, décret 2015-342 et recommandations de la Commission des clauses ou frais à vérifier. Il ne remplace pas un avis juridique professionnel. Pour toute action contentieuse, consultez un avocat ou une association de défense (ARC, UFC).

📚 Sources des patterns détectés. UFC-Que Choisir 2024 (clauses ou frais à vérifier syndic), ARC 2023 (modèle de contrat type), Décret 2015-342 (contrat type syndic), Article 18 loi 65-557 (modifié par ALUR), Loi ELAN 2018-1021, Recommandation 96-01 CCAB, Décret 2020-153 (état daté plafonné 380€).