Questions fréquentes
Les réponses claires avant de signer.
35 questions et réponses sur la copropriété, le syndic, l’AG, le contrat-cadre et l’abonnement Mes Droits Copro. Chaque réponse cite sa source juridique.
Sur la plateforme
Faut-il changer de syndic ?
Non. Mes Droits Copro est une plateforme d’information et d’outils. Vous gardez votre syndic actuel. Nous vous donnons les moyens de mieux dialoguer avec lui, d’exercer vos droits et de proposer un contrat-cadre en AG si vous le souhaitez.
Mon syndic peut-il refuser un contrat-cadre voté en AG ?
Non. Le syndic exécute les décisions de l’AG (article 18, décret du 17 mars 1967). Si la majorité requise vote un contrat-cadre, il doit l’appliquer.
Comment résilier mon abonnement ?
Tous les modules sont résiliables au mois, sans frais. Pour le Pack Sérénité Annuel, résiliation à l’échéance avec préavis 1 mois.
Vos données sont-elles vendues ?
Non. Aucun fichier prospect, aucune transmission à un tiers, aucun cookie de traçage. Conforme RGPD à 100 %.
Couvrez-vous toute la France ?
Côté Astuces / Modèles courriers / FAQ / Veille juridique : oui, contenu national. Côté Annuaire artisans + Devis qualifié : Haute-Savoie uniquement pour démarrer.
Êtes-vous indépendants d’un syndic ?
Oui. Mes Droits Copro est édité par KGK Travaux Intérieurs (Bonneville, 74130), entreprise du bâtiment, et non par un syndic professionnel. Aucune commission n’est versée à des syndics ou des intermédiaires de prescription.
Sur la copropriété
Mon syndic doit-il mettre en concurrence tous les 3 ans ?
Oui (article 21 alinéa 5 de la loi du 10 juillet 1965, depuis la loi ALUR 2014). Or seulement 30 % des conseils syndicaux le font réellement (source ARC, 2023).
Combien gagne un syndic en moyenne par lot ?
Les honoraires de syndic varient considérablement. Une enquête UFC-Que Choisir 2022 sur 1 142 contrats a relevé que 84 % contenaient au moins une clause potentiellement abusive.
Comment fonctionne le contrat-cadre d’entretien ?
L’AG vote un contrat pluriannuel avec un prestataire (artisan, entreprise) qui s’engage sur des prix et délais fermes. Cela réduit les surfacturations et raccourcit les délais d’intervention.
Comment réduire mes charges de copropriété ?
Trois leviers principaux : (1) mettre en concurrence le syndic ; (2) auditer les contrats fournisseurs (énergie, ascenseur, ménage, espaces verts) ; (3) voter un contrat-cadre travaux. Détails dans le module Astuces et le module Audit.